Cohabitation (définition)

Décembre 2016


Définition de cohabitation


Au sens large, la cohabitation désigne le fait pour deux ou plusieurs personnes de vivre ensemble. La cohabitation implique par conséquent que les personnes concernées habitent sous le même toit. Au sens juridique, la cohabitation légale est régie par l'article 1475 du code civil et fait référence à la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration auprès des autorités communales attestant de leur situation.

La cohabitation légale implique la capacité juridique des deux intéressés. Il faut par ailleurs qu'aucun des deux intéressés ne soit marié ni ne soit engagé dans une autre cohabitation. La cohabitation légale n'est en revanche pas liée à un quelconque aspect sexuel. Elle peut aussi bien concerner des couples traditionnels (hétérosexuels ou homosexuels), que des couples moins conventionnels (frères, soeurs, cousins, amis...). Elle prend fin automatiquement (mariage, décès) ou volontairement (séparation).

Voir également les règles applicables :


A voir également :

Ce document intitulé « Cohabitation (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une