Collégialité (définition)

Décembre 2016


Définition de collégialité


Mode d'organisation des juridictions prévoyant un jugement rendu par plusieurs juges afin d'éviter les risques de partialité. Précisons que certaines juridictions comprennent des juges uniques. Le terme de collégialité est également utilisé dans le langage politique pour faire référence à une organisation du pouvoir exécutif. Dans ce contexte, il renvoie à un pouvoir exécutif confié à plusieurs personnes qui en assurent la gestion de manière collégiale.


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