Comminatoire (définition)

Décembre 2017


Définition de comminatoire


Adjectif employé pour désigner un comportement ou une attitude avec un caractère menaçant. En langage juridique, le terme qualifie une mesure révocable dont le but est de faire pression sur un débiteur afin qu'il exécute son obligation de remboursement. Ainsi, une astreinte prononcée au cours d'un jugement a généralement un caractère comminatoire. En finance, le terme comminatoire fait référence à une disposition visant là encore à faire peser une menace sur un débiteur. Cette menace n'est toutefois pas définitive et peut être modifiable dans le temps en fonction de l'évolution des évènements.

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Publié par asevere.
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