Common law (définition)

Décembre 2016


Définition de common law


Système juridique utilisé dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment). Ce système juridique est basé sur la jurisprudence comme principale source de droit. La common law se différencie très nettement du système civiliste ou codifié de type romano-germanique où les sources de droit proviennent majoritairement de la norme écrite et codifiée. Le système de la common law s'applique pour près d'un tiers de la population mondiale, ce qui en fait l'un des principaux systèmes juridiques. Il s'est développé dès le XIIe siècle.


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