Concussion (définition)

Décembre 2016


Définition de concussion


Terme désignant une malversation opérée par et pour le compte d'un fonctionnaire. La concussion est particulièrement surveillée en matière de maniement des fonds publics. Passible de la peine capitale sous l'Ancien Régime, la concussion peut aboutir aujourd'hui à une peine de cinq ans de prison et à une amende de 75 000 euros. La concussion fait l'objet d'un traitement particulier par le Code pénal à l'article 432-10 du Code pénal français. Le surintendant des finances Nicolas Fouquet fut l'une des personnalités les plus célèbres à avoir été condamnés pour concussion, au 17e siècle.


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