Conjoint à charge (définition)

Décembre 2017


Définition de conjoint à charge

Conjoint d'une personne en activité (salarié ou non salarié) qui ne dispose pas d'une activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale. Le conjoint à charge d'un assuré social - époux ou épouse de l'assuré - peut être rattaché à l'organisme d'assurance maladie de l'assuré et bénéficier, sous certaines conditions, de ses prestations en nature.
Voir aussi : les ayants droits de l'assuré en matière de sécurité sociale.


Publié par asevere.
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