Contrat d'adhésion (définition)

Septembre 2016


Définition de contrat d'adhésion


Un contrat d'adhésion est un contrat conclu entre deux parties, en sachant que l'une d'elles impose unilatéralement et sans discussion possible les termes du contrat à l'autre partie. Le contrat d'adhésion est fréquemment utilisé dans le cadre de relations commerciales entre une entreprise commerciale et ses clients. Dans ce cas, le client n'aura pas d'autre choix que celui d'accepter ou de refuser le contrat qui lui est proposé. Lorsqu'un client accepte un contrat d'adhésion, il est présumé avoir accepté toutes les dispositions prévues dans le contrat, comme les tarifs ou les délais.

Juridiquement, on distingue le contrat d'adhésion du contrat de gré à gré où les parties contractantes peuvent librement discuter des clauses du contrat.


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