Contrat de licence (définition)

Septembre 2016


Définition de contrat de licence


Un contrat de licence est un contrat par lequel une société propriétaire d'une marque autorise une autre société à commercialiser des produits différents de ceux de la marque, mais sous l'appellation de la marque. Par exemple, les personnages de dessins animés sont souvent concernés par les contrats de licence. Ainsi, il sera possible de trouver divers objets (des tasses, des bols, des vêtements ou tout autre accessoire) à l'effigie des personnages du dessin animé. Le contrat de licence a souvent pour objectif d'augmenter les ventes ou le prix de vente d'un produit.


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