Contrat d'entreprise (définition)

Décembre 2016


Définition de contrat d'entreprise


Un contrat d'entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à mettre son savoir-faire au service d'une autre partie appelée maitre d'ouvrage. Ce contrat prévoit une rémunération en contrepartie de l'utilisation du savoir-faire. Le contrat d'entreprise fait l'objet d'une définition à l'article 1710 du Code civil. Le contrat d'entreprise est le plus répandu des contrats spéciaux, à l'exception bien évidemment du contrat de vente.


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