Contumace (définition)

Décembre 2016


Définition de contumace


La contumace est un terme utilisé en droit pénal et servant à décrire l'état d'une personne accusée d'un crime et qui est absente du tribunal (généralement une cour d'assises) au moment de son procès pénal. L'absence peut provenir du fait que le prévenu n'a pas été arrêté. Elle peut également résulter d'une évasion, ou d'une fuite. On dira alors du prévenu qu'il a été jugé par contumace, ou qu'il a été condamné par contumace une fois que le jugement a été rendu.


A voir également :

Ce document intitulé « Contumace (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une