Déchéance (définition)

Décembre 2016


Définition de déchéance


Terme juridique qui désigne la perte d'un droit ou d'une fonction. Plus exactement, la déchéance d'un droit est le fait de ne plus être en mesure d'en réclamer l'usage en justice. La déchéance est un concept qui s'emploie dans de nombreuses disciplines juridiques comme en droit des contrats, ou encore en droit de la nationalité. Dans certains cas particuliers, certaines personnes pourront être déchues de leur nationalité française. De même, la déchéance s'applique en matière d'autorité parentale.


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