Délit de fuite (définition)

Décembre 2016


Définition de délit de fuite

Le délit de fuite est le fait pour le conducteur d'un véhicule ayant été impliqué dans un accident de prendre la fuite en vue d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale. Il s'agit d'un délit prévu par le Code de la route et le Code pénal. Le délit de fuite concerne aussi bien les véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, scooters, camions, tracteurs, dameuses...) que les engins fluviaux ou maritimes. La qualification de délit de fuite implique la conjugaison de divers éléments comme la conduite d'un véhicule, la conscience d'avoir causé un accident, ainsi que la volonté délibérée d'échapper aux poursuites. Les sanctions du délit de fuite sont multiples et peuvent être très lourdes, cumulant dans certains cas peine de prison et amendes.


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