Dépens (définition)

Décembre 2016


Définition de dépens


Terme juridique désignant les frais qui sont dus lors d'un procès par la partie contre qui le jugement a été rendu. Par ailleurs, les dépens restent dus par le demandeur qui se rétracte ou celui qui est débouté. Les dépens englobent différents frais relatifs au fonctionnement de la justice. Feront partie des dépens les honoraires des experts, les indemnités payées aux témoins ou encore les émoluments dus aux officiers ministériels.


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