Détachement (définition)

Décembre 2016


Définition de détachement


Terme employé principalement en droit de la fonction publique mais pouvant s'utiliser par extension en matière de droit du travail. En droit de la fonction publique, le détachement est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais qui peut bénéficier de l'avancement normal lié à ce cadre. Dans le secteur privé, le détachement est la situation d'un salarié à qui on demande de travailler à l'étranger tout en lui permettant de rester soumis à la législation française (en matière de sécurité sociale ou de droit du travail par exemple). Dans le secteur privé, le détachement ne doit pas être confondu avec l'expatriation, même si les deux notions sont proches l'une de l'autre.
Pour un point complet sur ce régime, voir Détachement - expatriation : définition et critère de choix.


A voir également :

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