Droit de clientèle (définition)

Septembre 2016


Définition de droit de clientèle


Le droit de clientèle est une expression juridique utilisée en droit civil et droit commercial pour désigner le contenu patrimonial que représente une clientèle pour un commerce ou une profession libérale. La question du droit de clientèle a longtemps divisé la doctrine et la jurisprudence. Se pose en effet la question de savoir si le droit de clientèle constitue un droit comme les autres, en sachant que les clients disposent d'une autonomie et d'une liberté. Le droit de clientèle est parfois assimilé à la clientèle elle-même.


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