Droit de suite (définition)

Septembre 2016


Définition de droit de suite

Le droit de suite est un droit réel envisagé par l'article 2461 du Code civil, en vertu duquel son bénéficiaire pourra poursuivre un bien et ce quel qu'en soit le propriétaire. Grâce à ce droit, le titulaire pourra faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la sureté afin de faire respecter ses droits. Le droit de suite est un droit réel, c'est-à-dire qu'il est attaché à un bien et non à la personne qui en dispose. Ce droit est opposable à tous. Le droit de suite constitue également un droit envisagé en matière de droit d'auteur. Il désigne alors le droit pour l'auteur d'une oeuvre d'art graphique ou plastique d'obtenir un pourcentage sur le prix de revente de son oeuvre.


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