Droits voisins (définition)

Septembre 2016


Définition de droits voisins


Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur. Les droits voisins sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes (généralement des interprètes) afin de protéger leur prestation. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s'appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu'aux entreprises de communication audiovisuelle.


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