Jour de carence (définition)

Décembre 2017


Définition d'un jour de carence

Les jours de carence ou délai de carence correspondent à une période durant laquelle une personne est en attente de versement du revenu, des indemnités ou de l'allocation qui lui sont dus.

Le jour de carence peut par exemple concerner le versement d'indemnités maladie ou d'allocations chômage.


Indemnités journalières maladie

Lors d'un arrêt maladie, les salariés du privé supportent trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie. Pendant ce délai, ils ne perçoivent pas de versements par l'assurance maladie.

Exemple : un salarié tombe malade le 1er septembre. On applique le délai de carence de 3 jours : ses indemnités journalières ne commenceront à lui être versées qu'à partir du 4 septembre.

Dans la fonction publique, en revanche, aucun jour de carence n'existe. Les fonctionnaires touchent donc leurs indemnités dès le premier jour d'arrêt. Toutefois, le gouvernement compte ré-instaurer un jour de carence dans la fonction publique à compter de l'année 2018 (voir le jour de carence dans la fonction publique).

Allocations chômage

Lorsqu'il se retrouve au chômage, un demandeur d'emploi ne touche pas immédiatement ses indemnités. Il doit ainsi supporter un délai de carence de 7 jours minimum avant le versement des indemnités chômage. A ce délai de carence de Pôle emploi s'ajoute également un différé d'indemnisation.

CDD

Une période de carence peut également s'appliquer entre deux contrats à durée déterminée (CDD) consécutifs sur un même poste de travail. Cela signifie que dans certaines situations, un employeur ne peut pas conclure des CDD successifs avec le même salarié sans avoir préalablement respecté un délai minimal entre deux contrats.

A voir également


Publié par asevere.
Ce document intitulé « Jour de carence (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une

Nasdaq (définition)
EBIT - Earnings before interest and taxes (définition)