Caduque (définition)

Décembre 2017


Définition de caduque


Dérivé du terme latin Caducus ("tombant" "tombé"), et faisant référence dans le langage commun à quelque chose de périmé, dépassé, le mot caduque a une signification juridique précise puisque désignant un acte juridique nul et ne produisant aucun effet juridique en raison de la survenance d'un fait ultérieur à sa formation. Précisons que le terme peut renvoyer à des spécificités en fonction des branches du droit invoquées.

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