Identifiant de convention collective (IDCC) (définition)

Septembre 2016


Définition d'identifiant de convention collective (IDCC)

L'identifiant de convention collective est un code unique attribué par le ministère chargé du travail, afin de repérer chaque convention collective, mais aussi certains accords cadres. Une convention collective est un texte réglementaire déterminant les statuts respectifs des employés d'une branche professionnelle après qu'ait été menée une négociation à laquelle ont pris part les organisations représentant les employés et les employeurs.


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