Endossement (définition)

Décembre 2016


Définition d'endossement


Terme pouvant avoir plusieurs significations. L'endossement peut désigner l'action consistant à apposer sa signature au dos d'un effet de commerce ou d'un chèque afin de le transférer à l'ordre d'une autre personne. L'endossement peut aussi désigner le transfert lui-même par lequel le bénéficiaire d'un chèque ou d'un effet de commerce donne ordre au débiteur de régler la somme d'argent auprès d'un autre bénéficiaire. Celui qui appose sa signature est appelé endosseur. La personne bénéficiaire est désignée par le terme d'endossataire.


A voir également :

Ce document intitulé « Endossement (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une