Enseigne (définition)

Septembre 2016


Définition d'enseigne


L'enseigne désigne une image ou un symbole permettant d'indiquer la présence de commerces à l'attention de la clientèle. L'enseigne fait partie intégrante du fonds de commerce et permet de signaler la présence de points de vente appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe. Elle permet généralement de différencier le commerce et elle a vocation à fidéliser la clientèle. L'enseigne fait l'objet d'un encadrement juridique par le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012.
Voir aussi : la réglementation applicable aux enseignes.


A voir également :

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