Enseigne (définition)

Novembre 2017


Définition d'enseigne


L'enseigne désigne une image ou un symbole permettant d'indiquer la présence de commerces à l'attention de la clientèle. L'enseigne fait partie intégrante du fonds de commerce et permet de signaler la présence de points de vente appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe. Elle permet généralement de différencier le commerce et elle a vocation à fidéliser la clientèle. L'enseigne fait l'objet d'un encadrement juridique par le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012.
Voir aussi : la réglementation applicable aux enseignes.


Publié par asevere.
Ce document intitulé « Enseigne (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une