Entiercement (définition)

Décembre 2016


Définition d'entiercement


L'entiercement est le fait pour un débiteur de mettre un objet en gage entre les mains d'un tiers de manière à ce qu'il soit conservé pour le compte d'un créancier. L'entiercement peut aussi désigner l'action consistant à saisir un bien mobilier et à le mettre entre les mains d'un tiers en vue de sa conservation. L'entiercement peut donner lieu à des contrats (contrat d'entiercement) utilisés principalement dans le domaine informatique.


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