Fonds de commerce (définition)

Septembre 2016


Définition de fonds de commerce


Le fonds de commerce est une notion juridique utilisée principalement en matière commerciale et faisant référence à un ensemble d'éléments corporels (marchandises, matériel...) et incorporels (clientèle, réputation, droit au bail, achalandage...) constitués en vue de faire fonctionner une activité professionnelle. Sur le plan juridique, le fonds de commerce est considéré comme un bien meuble incorporel. Le fonds de commerce doit être distingué de l'ensemble des éléments qui le compose.
Voir également : les formalités de cession d'un fonds de commerce.


A voir également :

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