Franchise d'impôt (définition)

Décembre 2016


Définition de franchise d'impôt


La franchise d'impôt désigne le fait pour un contribuable, pouvant être une personne physique ou une entreprise, de bénéficier d'un certain plafond en dessous duquel une somme d'argent normalement soumise à un impôt en sera exonérée. Des franchises d'impôts peuvent exister pour certaines entreprises installées dans des zones sensibles. De même, des franchises d'impôt peuvent être envisagées en matière de donation, comme c'est habituellement le cas en France lorsque le montant de la donation ne dépasse pas un certain seuil.


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