Garantie de passif (définition)

Septembre 2016


Définition de garantie de passif


La garantie de passif est une clause signée dans le cadre d'un changement de contrôle d'une entreprise afin d'assurer au repreneur qu'il n'existe pas de passif caché. Cette clause de garantie de passif est signée lors de la phase finale de la négociation, lorsque le vendeur ne négocie plus qu'avec l'ultime prétendant à l'acquisition. Cependant, la garantie de passif ne protège pas l'acheteur face au risque d'une surévaluation de l'actif de l'entreprise rachetée. Afin d'éviter cet écueil, la garantie de passif est souvent signée avec une garantie d'actif.


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