Impenses (définition)

Décembre 2016


Définitin d'impenses


Les impenses sont un terme utilisé principalement en droit civil qui renvoie aux dépenses faites pour l'entretien d'un immeuble. Les impenses sont les dépenses effectuées par une personne qui dispose du droit de jouissance sur l'immeuble, mais qui n'en est pas propriétaire. On distingue généralement les impenses nécessaires, utiles et somptuaires. Les impenses sont régies par le Code civil aux articles 861 et 862. Dans un sens plus large, on peut également parler d'impenses dans le cadre de biens meubles. Elles désignent là encore les dépenses effectuées par une personne pour le compte d'un bien appartenant à une autre personne.


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