Impôts locaux (définition)

Décembre 2016


Définition d'impôts locaux


Les impôts locaux désignent les impôts prélevés non pas par l'Etat, mais par des collectivités territoriales (région, département, commune). Ils ont vocation à alimenter le budget des collectivités locales qui les prélèvent. Les impôts locaux regroupent notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière (ex-taxe professionnelle). A noter que d'autres taxes annexes peuvent grever le budget du contribuable comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou la taxe d'équipement.


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