Insolvabilité (définition)

Décembre 2016


Définition d'insolvabilité


Terme désignant la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise qui est dans l'incapacité de rembourser ses créanciers. Cette incapacité de rembourser résulte d'un manque d'actifs. Une entreprise insolvable pendant un long délai risque de déposer le bilan et de faire faillite. L'insolvabilité entraine chez le particulier l'application des dispositions sur le surendettement du particulier. Pour les commerçants, l'insolvabilité entraine l'application des dispositions sur l'insolvabilité des entreprises.


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