Inspection du travail - Définition

Décembre 2016


Définition

L'inspection du travail est un organe de contrôle composé principalement d'inspecteurs et de contrôleurs du travail qui ont pour mission de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. L'inspection du travail est placée sous l'autorité du ministère en charge du travail. Les inspecteurs et contrôleurs du travail disposent de pouvoirs étendus dans le domaine de l'emploi ou des relations professionnelles. Parmi ses missions variées figurent notamment un pouvoir de contrôle, la prise de décisions administratives, le conseil, la médiation et la conciliation.

Le Code du travail prévoit une intervention obligatoire de l'inspection du travail dans un certain nombre de situations, telle que le licenciement d'un salarié protégé par exemple. L'inspection du travail est également compétente pour enquêter sur l'existence d'un travail dissimulé dans une entreprise.

Contact

Pour contacter l'inspection du travail localement compétente, un salarié peut se renseigner auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation).


A voir également :

Ce document intitulé « Inspection du travail - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une