Lésion (définition)

Décembre 2016


Définition de lésion


Terme juridique fréquemment utilisé en matière de droit des contrats désignant le préjudice subi par l'un des contractants au profit de l'autre, en raison du déséquilibre dans la valeur des prestations respectives. En d'autres termes, l'un des contractants fournira une prestation disproportionnée par rapport à la prestation fournie par l'autre contractant. Elle s'applique également dans le cas d'un partage. La lésion est sanctionnée par le paiement d'une compensation financière, ou bien par l'annulation du contrat.

La notion de lésion est envisagée par l'article 1118 du Code civil en ce qui concerne les contrats, et par les articles 889 et suivants du même code pour les partages. La lésion n'est envisagée qu'en matière de ventes d'immeubles, de ventes d'engrais, de cession de droits d'auteurs, et de vente de produits agricoles et de pêche. La lésion s'apprécie au moment de la conclusion du contrat et elle ne doit pas être confondue avec l'imprévision qui prend forme en cours d'exécution du contrat.


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