Lésion - Définition juridique

Décembre 2017


Définition de la lésion

La lésion est un terme juridique fréquemment utilisé en matière de droit des contrats. Elle désigne le préjudice subi par l'un des contractants au profit de l'autre, en raison du déséquilibre dans la valeur des prestations respectives. En d'autres termes, l'un des contractants fournira une prestation disproportionnée par rapport à la prestation fournie par l'autre contractant. Elle s'applique également dans le cas d'un partage. La lésion est sanctionnée par le paiement d'une compensation financière, ou bien par l'annulation du contrat.

La lésion s'apprécie au moment de la conclusion du contrat et elle ne doit pas être confondue avec l'imprévision, qui prend forme en cours d'exécution du contrat.

Code civil

La notion de lésion est envisagée par l'article 1118 du Code civil en ce qui concerne les contrats, et par les articles 889 et suivants du même code pour les partages.

Ventes

La lésion n'est envisagée qu'en matière de ventes d'immeubles, de ventes d'engrais, de cession de droits d'auteurs, et de vente de produits agricoles et de pêche.


Publié par asevere.
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