Lock-out (définition)

Septembre 2016


Définition de Lock-out


Un lock-out est un terme économique d'origine anglo-saxonne désignant le fait pour un employeur de fermer un établissement, généralement suite à une grève prolongée menée par ses employés au sein de l'établissement. La légalité du lock-out s'apprécie en fonction de certains éléments factuels. Les juges ont tendance à reconnaître la conformité du lock-out lorsque l'employeur a été contraint de fermer son établissement en raison de l'incapacité dans laquelle il se trouvait à fournir du travail à ses employés. Pour que le lock-out soit validé, il faut généralement que l'incapacité de fournir du travail résulte d'un phénomène extérieur et irrésistible. L'employeur sera exempté de l'obligation de payer les employés non grévistes lorsque le lock-out est licite. Dans le cas contraire, il devra les rémunérer.


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