Marchandage (définition)

Septembre 2016


Définition de marchandage


Le marchandage est un terme utilisé en droit du travail pour désigner un contrat par lequel un sous-entrepreneur fournit de la main-d'oeuvre qu'il paye lui-même à une entreprise. Le marchandage constitue un délit lorsqu'il est réalisé à but lucratif, et lorsqu'il cause un préjudice aux salariés de l'entreprise.

Le marchandage se caractérise généralement par le fait qu'il engendre l'inapplicabilité des dispositions du droit du travail, notamment en matière de conventions collectives. Le délit de marchandage est régi par l'article L125-1 du Code du travail, et peut être puni par de lourdes sanctions financières pouvant atteindre 150 000 euros d'amende. Le marchandage est souvent lié à un prêt illégal de main-d'oeuvre.


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