Marché à forfait (définition)

Décembre 2016


Définition de marché à forfait


Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur (généralement un maître d'oeuvre) s'engage à fournir un ouvrage pour un prix fixe. Le marché à forfait implique que l'entrepreneur ne pourra pas modifier les conditions tarifaires sans obtenir l'accord du maître d'ouvrage. De la sorte, les deux parties acceptent un aléa. Pour le maître de l'ouvrage, l'aléa sera constitué par le fait que le prix payé sera peut-être supérieur au coût réel des travaux. Pour le maître d'oeuvre, l'aléa résultera d'un coût réel supérieur aux estimations qu'il avait fournies.


A voir également :

Ce document intitulé « Marché à forfait (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une