Mauvaise foi - Définition

Juin 2017


Définition de mauvaise foi

La mauvaise foi désigne l'attitude ou le comportement de celui qui manque de loyauté envers autrui, notamment dans le cadre d'une relation contractuelle. La mauvaise foi s'apprécie tant en matière de négociation qu'en matière d'exécution du contrat. La notion de mauvaise foi s'oppose directement à celle de bonne foi prévue à l'article 1104 du Code civil. Lorsqu'elle est démontrée, la mauvaise foi peut exposer son auteur au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi. En revanche, elle ne dispense généralement pas le cocontractant qui l'invoque du respect de ses obligations contractuelles.

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