Modulation du temps de travail (définition)

Septembre 2016


Définition de modulation du temps de travail


La modulation du temps de travail est un dispositif permettant à une entreprise d'adapter le temps de travail de ses salariés en fonction des aléas d'activité. Cela signifie qu'en période de hausse d'activité, l'entreprise peut proposer à ses salariés d'augmenter leur temps de travail, et inversement en cas de baisse d'activité. Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 aout 2008, sans toutefois remettre en cause les accords conclus antérieurement. Le dispositif de modulation du temps de travail était prévu par l'article L3122-9 du Code du travail et impliquait la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif.


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