Mutuum (définition)

Décembre 2017


Définition de mutuum


Le mutuum est un terme juridique désignant un prêt de choses consomptibles qui donne lieu à restitution par son débiteur sous forme d'équivalent, avec une quantité et une qualité comparable. Le mutuum, également appelé prêt de consommation, a pour caractéristique principale le fait que l'emprunteur devient le propriétaire de la chose. Dans le même temps, le prêteur perd le droit réel qu'il détenait précédemment sur la chose. Dans certains cas particulier, le mutuum peut également porter sur des produits non consomptibles.

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Publié par asevere.
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