Novation (définition)

Septembre 2016


Définition de novation


Une novation est une convention conclue entre deux ou plusieurs parties qui a pour effet de substituer une obligation à une autre obligation. La novation est une notion qui se retrouve fréquemment en droit civil. Le remplacement d'un créancier par un autre créancier, ou d'un débiteur par un autre débiteur sont des exemples de novation. La novation implique la mise en place de conditions nouvelles dans un contrat, lesquelles remplacent les anciennes conditions.


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