Obligation solidaire (définition)

Septembre 2016


Définition d'obligation solidaire


L'obligation solidaire est une obligation qui se caractérise par le fait qu'elle comprend plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs. Dans le premier cas, l'obligation solidaire sera appelée active, tandis que dans le second cas, elle sera désignée par le terme d'obligation solidaire passive. Une obligation solidaire active désigne donc une obligation souscrite par une seule personne auprès de plusieurs autres. Chacun des créanciers peut demander au débiteur le remboursement de la totalité de la dette. Une obligation solidaire passive fait référence à une obligation souscrite par plusieurs personnes auprès d'un seul créancier. Le créancier peut demander le paiement de la totalité de la dette à chacun des débiteurs.


A voir également :

Ce document intitulé « Obligation solidaire (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une