Opposabilité (définition)

Septembre 2016


Définition d'opposabilité


L'opposabilité est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Sur un plan procédural, l'opposabilité constitue la qualité d'un moyen de défense qu'il est possible pour une partie à un procès de faire valoir contre une autre partie. Dans un autre sens, l'opposabilité peut également faire référence à un acte ou un fait juridique qui va produire des effets juridiques vis-à-vis de tiers. Dit d'une autre façon, l'opposabilité désigne des faits ou actes juridiques qui ne peuvent être ignorés par des tiers, et vis-à-vis desquels ils produiront des conséquences qu'ils devront respecter.


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