Part sociale (définition)

Décembre 2016


Définition de part sociale


Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une entreprise composée de plusieurs associés. La part sociale peut être détenue soit par un associé d'une société commerciale autre qu'une société par actions, soit par un sociétaire d'une coopérative ou d'une mutuelle. La part sociale ouvre certains droits à son détenteur. La part sociale permet à son détenteur de percevoir des dividendes (pour des sociétés) ou des intérêts (pour des coopératives ou mutuelles). En outre, la part sociale peut conférer un droit de vote à son détenteur au sein de l'assemblée générale. Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas accessibles sur un marché organisé comme la bourse.


A voir également :

Ce document intitulé « Part sociale (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une