Part sociale : définition

Qu'est-ce qu'une part sociale de société ? Définition juridique et exemple pour bien comprendre cette notion.

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une société composée de plusieurs associés. La part sociale peut être détenue soit par un associé d'une société commerciale autre qu'une société par actions, soit par un sociétaire d'une coopérative ou d'une mutuelle. La part sociale ouvre certains droits à son détenteur. Elle lui permet de percevoir des dividendes (pour des sociétés) ou des intérêts (pour des coopératives ou mutuelles). En outre, la part sociale peut conférer un droit de vote à son détenteur au sein de l'assemblée générale. Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas accessibles sur un marché organisé comme la bourse. Elles peuvent toutefois être cédées sous certaines conditions; qui peuvent varier selon la forme de la société et d'éventuelles clauses - une clause d'agrément par exemple - prévues par ses statuts. La loi (article 1865 du Code civil) prévoit notamment que cette cession doit être constatée par écrit. 

La valeur nominale des parts sociales d'une société est librement fixée par ses statuts, tout comme la répartition des parts entre les associés. Exemple : soit une société au capital social de 8000 euros divisée en 800 parts. La valeur nominale d'une part sociale est donc égale à 10 euros (8000/800). L'apport en numéraire de l'associé A est de 4800 euros et celui de l'associé B est de 3200 euros. L'associé A dispose donc de 480 parts sociales sur 800 (60 %) et l'associé B de 320 parts sociales sur 800 (40 %).