Part sociale : définition
Qu'est-ce qu'une part sociale de société ? Définition juridique et exemple pour bien comprendre cette notion.
La valeur nominale des parts sociales d'une société est librement fixée par ses statuts, tout comme la répartition des parts entre les associés. Exemple : soit une société au capital social de 8000 euros divisée en 800 parts. La valeur nominale d'une part sociale est donc égale à 10 euros (8000/800). L'apport en numéraire de l'associé A est de 4800 euros et celui de l'associé B est de 3200 euros. L'associé A dispose donc de 480 parts sociales sur 800 (60 %) et l'associé B de 320 parts sociales sur 800 (40 %).
- Article 1865 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038799302
- Part sociale définition
- Part sociale exemple
- Parts sociales définition
- Lettre de demande d'aide sociale pdf > Guide
- Part sociale caisse epargne > Forum Banque et Crédit
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne [résolu] > Forum Banque et Crédit
- Part sociale crédit agricole avis > Forum Banque et Crédit
- Résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale > Forum compte bancaire