Preneur (définition)

Décembre 2016


Définition de preneur


Le terme "preneur" est utilisé dans le cadre des contrats de bail pour désigner le locataire. Le preneur est donc celui qui prend à bail, tandis que le bailleur, c'est-à-dire le propriétaire, est celui qui donne à bail. Dit autrement, le preneur reçoit la jouissance d'une chose en vertu d'un contrat de bail ou de location. Ce droit de jouissance peut provenir directement du bailleur (le preneur devient le locataire principal), ou il peut provenir du locataire principal (le preneur devient sous-locataire).
Voir La résiliation du bail par le locataire (preneur).


A voir également :

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