Prête-nom (définition)

Septembre 2016


Définition de prête-nom


Un prête-nom est un terme juridique désignant un mandataire agissant pour le compte d'un mandant, tout en laissant penser aux tiers qu'il agit pour son propre compte. Dit autrement, le prête-nom désigne la personne dont le nom apparait sur un acte ou sur des documents, en lieu et place du réel contractant ou du réel instigateur. Le prête-nom est juridiquement responsable, et il assume personnellement les charges du contrat. Le prête-nom est également appelé homme de paille.


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