Prime de panier (définition)

Décembre 2016


Définition de prime de panier


La prime de panier est une expression utilisée en droit du travail et faisant référence à la prime versée par l'employeur à ses employés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail, sans que ce repas ne soit fourni par l'employeur. Cette prime peut être déductible d'impôt selon les cas. En outre, elle peut aussi être exonérée de cotisations sociales si elle est versée en raison de conditions de travail particulières. Le terme de prime de panier n'est plus cité dans le Code du travail, même si le concept est encore en vigueur.
Sur ce sujet, voir aussi les conditions de paiement d'une prime d'usage en entreprise.


A voir également :

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