Principe de précaution (définition)

Décembre 2016


Définition de principe de précaution


Le principe de précaution est une expression juridique désignant le principe selon lequel des autorités publiques adoptent des mesures pour anticiper les éventuels risques liés à un évènement dont les conséquences sont difficilement maitrisables. Le principe de précaution trouve son origine dans la déclaration de Rio de 1992. Il a par la suite été repris dans diverses branches juridiques, notamment en droit de l'environnement et dans le domaine du droit de la santé.


A voir également :

Ce document intitulé « Principe de précaution (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une