Propriété industrielle (définition)

Septembre 2016


Définition de propriété industrielle


La propriété industrielle est un droit composant l'une des branches de la propriété intellectuelle, avec la propriété littéraire et artistique. Elle fait référence aux droits accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant. Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande.


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