Pupille de la nation (définition)

Décembre 2016


Définition

Une pupille de la nation est une expression juridique utilisée en droit civil pour désigner une personne mineure ou un orphelin de moins de 21 ans qui bénéficie d'une protection supplémentaire, en plus de la protection accordée par la famille ou par un tuteur. Le pupille de la nation fait juridiquement l'objet d'une adoption par la nation. L'adoption par la nation résulte d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance du lieu de domicile du demandeur. En pratique, les pupilles de la nation sont pour beaucoup des enfants de soldats, de policiers, etc. Elles sont quelques centaines en France.

Aides

Les pupilles de la nation bénéficient d'aides et de subventions versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ces versements prennent la forme de subventions d'entretien (nourriture, vêtements...), d'aides au financement des études, de remboursements de frais médicaux, etc. Les pupilles peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.


A voir également :

Ce document intitulé « Pupille de la nation (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une