Quorum (définition)

Septembre 2016


Définition de quorum


Le quorum est un terme juridique désignant le nombre minimum de membres d'un corps délibératif nécessaire pour que la décision qui est débattue puisse être validée. Le quorum varie selon les types d'organes délibératifs. Il pourra s'agir d'un quorum fixé à la moitié des membres ou d'un quorum moins élevé ou plus élevé selon les cas de figure. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas délibérer.
Voir les conditions de quorum dans les assemblées générales des sociétés.


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