Quote-part (définition)

Octobre 2017


Définition de quote-part


La quote-part est un terme juridique applicable à plusieurs branches du droit. Une quote-part est une fraction d'un bien ou d'un capital qu'une personne peut posséder. En matière de droit des successions par exemple, la quote-part désigne la part que chacun doit recevoir dans le cadre d'un partage successoral. Selon le contexte, la quote-part peut également désigner la part que chacun doit payer au regard de sa participation dans une activité. On retrouve également la notion de quote-part dans les copropriétés, dans le cadre de la répartition des parties communes.

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Publié par asevere.
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